CGV

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Conditions générales de vente
Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) ») par le « Guide de Montagne » Périssé Morgan sous l’enseigne ACCALMIE – domicilié Cité du Pont de l’Écho – 09000 Foix – SIRET sous le n° 5213714680021, mail : morganperisse@gmail.com, mobile : 0672877743, site internet : www.accalmie.eu au bénéfice de toute personne physique ou morale.
L’achat d’une Activité vendue par le Guide de Montagne Morgan Périssé implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
Article 1- Définition de la prestation
Le Guide de Montagne délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement en sécurité de l’alpinisme et de ses activités assimilées, et exerce les prérogatives énumérées à l’article 1er de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme – guide de haute montagne.
Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités d’escalade, alpinisme, ski et autres activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport, d’hébergement, de nourriture.
Article 2- Contrat – Vente de l’Activité
Le contrat est composé de deux parties applicables en cas de contradictions dans l’ordre suivant : les accords individuels entre le guide de montagne et le client, et  les présentes conditions générales.
L’Activité est vendue dès que les parties (Guide de Montagne et Client(s)) se sont mises d’accord sur les principales caractéristiques et le tarif de la prestation. Il s’agit  alors d’un accord oral, sauf si l’une des parties émet expressément la réserve selon laquelle le contrat doit avoir une forme écrite.
La demande d’inscription s’effectue directement auprès du Guide de Montagne, par téléphone au 06-72-8777-43, par ou par e-mail à morganperisse@gmail.com, et mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées de contact du Client.
Le Guide de Montagne propose au Client un formulaire d’inscription qui comprend les principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et lui adresse les présentes conditions générales.
L’inscription est effective après que le client a complété le formulaire et réglé un acompte égal à 30 % du tarif de l’Activité, et que le Guide de Montagne en a accusé bonne réception. Le cas échéant, le Guide de Montagne définit la date à compter de= laquelle le défaut de versement de l’acompte (/des arrhes / la totalité) entraîne l’annulation de l’activité.
Le solde de la somme due est versé au Guide de Montagne au début de l’Activité.
Le Guide de Montagne accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.
Article 3- Droit de rétractation
Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Article 4- Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation Le tarif correspond aux honoraires du Guide de Montagne. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend toute charge comprise. Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l’objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, …).2/4
Le Guide de Montagne applique soit un tarif journalier de base, variable selon la saison hivernale et estivale, soit un tarif défini en fonction de l’objectif poursuivi. Le tarif journalier de base est d’un montant minimum de 400€. Cependant suivant l’engagement de la course et de la complexité de la prestation ce montant peut être plus élevé. La tarification est différente quant-il s’agit d’une sortie collective, dans ce cas le montant de l’engagement est partagé entre les participants.
Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que le Guide de Montagne ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.
Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité (transport, remontées mécaniques, boissons, nourriture, etc) sont commandés, pris en charge et payés directement par le(s) Client(s), y compris ceux du Guide de Montagne.
Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler par chèque bancaire à l’ordre de [X], par virement bancaire, ou par espèces.
Article 5- Modification ou annulation de l’Activité
Les activités de montagne sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, nivologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée ou modifiée par le Guide de Montagne à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
Nous mettrons systématiquement toutes les chances de notre côté pour réaliser le programme envisagé. Il arrive cependant qu’une mauvaise météo ou des conditions défavorables obligent à réviser les objectifs/activité en changeant de versant ou de massif pour trouver de meilleures conditions. En validant le contrat de vente vous  vous engagez à réaliser la sortie aux dates prévues même si le Guide choisi de modifier le programme. Le Guide vous proposera toujours une activité correspondante à votre niveau et expérience en tenant compte des conditions météo et terrain.
• En cas de modification de l’Activité par le Guide de Montagne en amont ou pendant l’Activité : le tarif de l’itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif journalier de base du Guide de Montagne mentionné à l’article 4, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.
En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.
• En cas d’annulation de l’Activité par le Guide de Montagne en amont de l’activité : Si pour des raisons liées aux conditions météorologiques, nivologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants et que le Guide de Montagne estime que l’activité doit être annulée, la priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus, l’acompte est restitué au(x) Client(s). Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Guide de Montagne peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.
• En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s) :
– Jusqu’à 50 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.
– De 50 jours à 15 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.
– Moins de 15 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est dû.
Article 6- Prérequis techniques et physiques – Antécédents
Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité. Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter. En particulier, le Client doit déclarer au Guide de Montagne tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).3/4
Article 7- Organisation de l’Activité
Horaires : Pour le bon déroulement de l’Activité, le Client s’engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.
Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l’Activité.
Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.
Article 8- Matériel
Matériel collectif : Suivant l’activité et la formule choisie le tarif peut inclure le prêt matériel collectif.
Matériel individuel : Le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l’Activité pratiquée, conformément aux indications transmises.
Le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.
En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer au Guide de Montagne.
Le Guide de Montagne peut être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse du Guide de Montagne.
Article 9- Responsabilités – Milieu spécifique
L’alpinisme se déroule dans un milieu spécifique de haute montagne, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, séracs, crevasses, avalanches, etc). L’encadrement par un Guide de Montagne ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose. Le Guide de Montagne est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers.
Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Guide de Montagne.
Il est rappelé que toute activité autre que l’alpinisme que le pratiquant pourrait être amené à pratiquer à l’occasion du déroulement de la sortie (vélo, natation, cueillette, parapente, etc.), est pratiquée sous la responsabilité personnelle exclusive du Pratiquant, la responsabilité du Guide de Montagne ne pouvant en aucun cas être engagée de ce fait.
Article 10- Assurances et Secours
Le Guide de Montagne bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de leurs actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement :
– ALLIANZ RC pro, contrat n°621 38 930, garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être encourue en raison des dommages corporels, matériels, immatériels causés autrui, au cours ou à l’occasion des activités. Toutefois, il est précisé que hors de France, la présente assurance ne peut se substituer à toute obligation légale étrangère imposant de s’assurer sur place et, en conséquence, ne dispense pas le Souscripteur de l’obligation de s’assurer conformément aux textes locaux.
– Europ Assistance, assurance assistance, contrat n°58.224.457, pour toutes activités se rapportant à la profession de guide mentionnées dans le contrat. Numéro  de téléphone : +33 1 41 85 99 38
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.
Il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’alpinisme et des sports de montagne, sans limitation de lieu et d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
Le Guide de Montagne informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.